Vous êtes nombreux à vouloir créer une activité indépendante en France en parallèle de votre activité en Suisse. Les blocages administratifs sont nombreux et les règles strictes. Mais, une fois analysés, il est possible de dépasser ces blocages pour que vous puissiez vous épanouir dans votre double activité. Voir même mieux que vous ne le pensiez car il est possible si les démarches sont suivies correctement de ne dépendre QUE de la Suisse pour ses cotisations sociales de l’activité en France.
Un petit film est mieux qu’un long discours, donc bon visionnage. Et à bientôt pour un RV.
P.S. : allez au bout du film. Les démarches franco-suisses sont longues et prennent énormément de temps. Si vous n’avez pas la patience d’aller au bout d’un film de 20 mn, ce n’est pas bon signe.
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Oui nous sommes en retard. En retard? Pas vraiment, c’est juste que certains dossiers ne sont pas traités de façon « immédiate ».
Nous sommes en retard sur les dossiers de corrections d’impôts et le suivi des corrections de CNTFS des mois de fin octobre à décembre. D’ailleurs la CNTFS aussi est en retard. Et les impôts débordés.
Pourquoi?
Parce qu’il a fallu travailler en priorité :
Les dossiers d’affiliation à la sécurité sociale et les déblocages de dossiers de sécurité sociale – sinon des personnes se retrouvent sans sécu alors qu’on est en pleine pandémie.
Les dossiers d’échelonnement ou de correction d’impôts qui en étaient arrivés à des saisies sur salaire.
Les corrections des revenus 2018, qui n’étaient possibles que jusqu’au 31/12/2021 (après c’est trop tard).
Les bugs dans les déclarations de CNTFS pour éviter des taxations d’office à 16000€ en 2022.
Et puis on a pris des congés. Parce que c’était Noël. Parce qu’il faut récupérer. Et maintenant nous faisons le point. Plus lentement qu’avant car il y 142 dossiers en cours.
Notre clientèle est passée de 600 fin 2020 à 1050 fin 2021. Donc les délais de traitement se rallongent, c’est inévitable.
On va recruter, promis. Et former aussi. Mais en attendant :
PATIENCE. RESTONS « CALM »
On a jusqu’au 31/12/2022 pour corriger les déclarations d’impôts sur les revenus 2019.
On a jusqu’au 31/12/2023 pour corriger les déclarations d’impôts sur les revenus 2020.
Et si un contrôle fiscal est en cours, il suffit de demander un report au service fiscal pour réunir et vérifier vos pièces.
Et si une correction est en cours et qu’il manque des pièces, il faut simplement demander un délais supplémentaire pour traiter la demande des impôts.
Ne vous en faites pas, les dossiers vont être traités.
Merci de votre confiance et de vos encouragements.
Chez CALM on ne vend pas d’assurance. On vous aide à faire vos démarches administratives. Et ça fait toute la différence.
Vous m’auriez dit il y a seulement 3 ans qu’aujourd’hui sur 15 clients 1 seul signerait pour une CNTFS française et 14 pour une Lamal Frontalière, je vous aurais probablement traité de fous.
Et pourtant, nous voila en 2022 et je n’ai pas fait de Droit d’Option avec choix de CNTFS depuis bientôt 5 mois. Pourquoi? Parce que……les temps ont changés. Les Frontaliers ont changé d’époque. Définitivement, 2021 est l’année du « grand basculement » en matière de sécurité sociale des frontaliers franco-suisses.
Arrivée à la frontière en 2016 j’ai pu observer le phénomène avec du recul, moi qui travaille non pas en assurance, mais en administration publique. J’ai vu les frontaliers terrassés par la taxation d’office à l’Urssaf (16000€/an, 4000€/trimestre), sans comprendre ce qu’ils avaient loupé dans la procédure d’inscription. Les conséquences financières le temps qu’on lève ces taxations d’office. Je les ai vu découvrir effarés que leurs revenus locatifs, leur capital de 2ème pilier et leurs pensions alimentaires perçues étaient taxées de 8%. Je les ai vus et les vois encore essayer de comprendre les notices de l’URSSAF, faire des erreurs par pelletés, se poser des questions existentielles au moment de la déclaration de revenus à la CNTFS. Je les ai vu parfois retourner vivre en Suisse, fatigués de payer sans comprendre et sans maitriser.
Puis, lentement, venant du bas genevois, j’ai vu la montée de la Lamal frontalière. L’assureur Helsana se mettre en ordre de bataille. Et renforcer son contrat Progrès Basis. Et conquérir tous les territoires frontaliers, jusqu’au Haut-Doubs, pourtant bien frileux.
En 3 ans, le système privé suisse de Lamal frontalière a renversé le système public français de CNTFS.
Moins cher (la bascule se fait maintenant dès 34500€ revenus imposables individuels), plus simple, plus rapide, sans « incident administratif », les nouveaux arrivants frontaliers se ruent en masse vers la Lamal frontalière. Pour une couverture identique, voire même plus élargie car la Lamal Frontalière couvre en Suisse (voir la vidéo).
Seuls les bas salaires suisses, les petits temps partiels suisses, les frontaliers devant rattacher à eux une famille nombreuse, choisissent désormais le système français de CNTFS. Avec prudence. Car les échos des anciens frontaliers sont peu flatteurs. Voire même franchement critiques.
Il est donc terminé le temps où un frontalier commençait en Suisse en signant sans comprendre le papier de Droit d’Option en cochant sans mesurer l’importance de son choix – définitif.
Il faudra s’y faire. C’est l’année du grand basculement. Bienvenue… à la frontière
Une note signée de : Caroline HUTIN – Consultante Administrative Senior chez C.A.L.M.
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IMPOTS : MISE A JOUR POUR 2022 ET MAITRISE DE LA REGUL 2021 (CALCUL ET OPTIMISATION).
Vérifiez si vous avez assez payé en 2021, complétez si besoin et relancez vos acomptes correctement calculés! Evitez une régularisation en double prélèvement en 2022.
Déménager de Suisse vers France, toute une aventure administrative! Ils sont de plus en plus nombreux chaque année à franchir le pas.
Voici 2 vidéos permettant justement de se préparer en toute sérénité. La première en français, et la seconde en Portugais.
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