Frontaliers, roulez au C.A.L.M.

Vous arrivez de Suisse ou d’un autre pays pour habiter en France et travailler en Suisse? Vous allez passer la frontière tous les jours. Vous avez tout intérêt à vous mettre en conformité avec les lois françaises le plus rapidement possible.

Echange de Permis de Conduire : Si vous êtes non-européen ou français, vous avez 1 an pour échanger votre permis. Si vous êtes européen, vous pouvez le faire à partir du 6ème mois jusqu’au 12ème mois à compter de votre date d’arriver.

Dédouanement de votre véhicule : Normalement cette démarche se fait lors du franchissement de la douane au moment du déménagement. Mais vous pouvez encore effectuer cette démarche dans les 12 mois suivant votre installation. Passé ce délai, l’exonération des frais de douanes sera terminée et votre véhicule sera considéré comme importé.

Echanger ses plaques d’immatriculation : 1 mois! Vous avez 1 mois après votre installation en France pour échanger vos plaques. Ne tardez donc pas à faire la démarche de dédouanement, car sans elle, pas de plaques.

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