Sécurité Sociale des frontaliers : le grand basculement.

Chez CALM on ne vend pas d’assurance. On vous aide à faire vos démarches administratives. Et ça fait toute la différence.

Vous m’auriez dit il y a seulement 3 ans qu’aujourd’hui sur 15 clients 1 seul signerait pour une CNTFS française et 14 pour une Lamal Frontalière, je vous aurais probablement traité de fous.

Et pourtant, nous voila en 2022 et je n’ai pas fait de Droit d’Option avec choix de CNTFS depuis bientôt 5 mois. Pourquoi? Parce que……les temps ont changés. Les Frontaliers ont changé d’époque. Définitivement, 2021 est l’année du « grand basculement » en matière de sécurité sociale des frontaliers franco-suisses.

Arrivée à la frontière en 2016 j’ai pu observer le phénomène avec du recul, moi qui travaille non pas en assurance, mais en administration publique. J’ai vu les frontaliers terrassés par la taxation d’office à l’Urssaf (16000€/an, 4000€/trimestre), sans comprendre ce qu’ils avaient loupé dans la procédure d’inscription. Les conséquences financières le temps qu’on lève ces taxations d’office. Je les ai vu découvrir effarés que leurs revenus locatifs, leur capital de 2ème pilier et leurs pensions alimentaires perçues étaient taxées de 8%. Je les ai vus et les vois encore essayer de comprendre les notices de l’URSSAF, faire des erreurs par pelletés, se poser des questions existentielles au moment de la déclaration de revenus à la CNTFS. Je les ai vu parfois retourner vivre en Suisse, fatigués de payer sans comprendre et sans maitriser.

Puis, lentement, venant du bas genevois, j’ai vu la montée de la Lamal frontalière. L’assureur Helsana se mettre en ordre de bataille. Et renforcer son contrat Progrès Basis. Et conquérir tous les territoires frontaliers, jusqu’au Haut-Doubs, pourtant bien frileux.

En 3 ans, le système privé suisse de Lamal frontalière a renversé le système public français de CNTFS.

Moins cher (la bascule se fait maintenant dès 34500€ revenus imposables individuels), plus simple, plus rapide, sans « incident administratif », les nouveaux arrivants frontaliers se ruent en masse vers la Lamal frontalière. Pour une couverture identique, voire même plus élargie car la Lamal Frontalière couvre en Suisse (voir la vidéo).

Seuls les bas salaires suisses, les petits temps partiels suisses, les frontaliers devant rattacher à eux une famille nombreuse, choisissent désormais le système français de CNTFS. Avec prudence. Car les échos des anciens frontaliers sont peu flatteurs. Voire même franchement critiques.

Il est donc terminé le temps où un frontalier commençait en Suisse en signant sans comprendre le papier de Droit d’Option en cochant sans mesurer l’importance de son choix – définitif.

Il faudra s’y faire. C’est l’année du grand basculement. Bienvenue… à la frontière

Une note signée de : Caroline HUTIN – Consultante Administrative Senior chez C.A.L.M.

Mise à jour 2022

Du 22 novembre au 14 décembre

IMPOTS : MISE A JOUR POUR 2022 ET MAITRISE DE LA REGUL 2021 (CALCUL ET OPTIMISATION).

Vérifiez si vous avez assez payé en 2021, complétez si besoin et relancez vos acomptes correctement calculés! Evitez une régularisation en double prélèvement en 2022.

Tarif Unique : 92€

Prenez RV en cliquant ICI

A Comunidade portuguesa homenageada pelo Gabinete C.A.L.M.

Déménager de Suisse vers France, toute une aventure administrative! Ils sont de plus en plus nombreux chaque année à franchir le pas. 
Voici 2 vidéos permettant justement de se préparer en toute sérénité. La première en français, et la seconde en Portugais. 
Et C.A.L.M. crée un groupe Facebook en portugais, pour que la barrière de la langue ne soit pas un frein aux démarches administratives des nouveaux frontaliers.
E C.A.L.M. cria um grupo no Facebook em portugues, para que a barreira do idioma não seja um obstáculo aos procedimentos administrativos de novos passageiros transfronteiriços 
https://www.facebook.com/groups/305215617803780/?notif_id=1635406997375312&notif_t=group_name_change&ref=notif

Gérez vos corrections d’impôts C.A.L.M.ement

En 2 mois nous avons fait 683 consultations. 683. C’est tellement incroyable.

C’est le moment de faire les corrections de l’année 2020. Puis d’enchainer tranquillement sur celles de 2018 et 2019.

Jusqu’au 10 juillet : les corrections 2020 pendant que la correction en ligne est toujours possible.

Entre le 10 juillet et le 31 décembre : corriger 2018 et 2019. Notre petite équipe prendra le temps de bien faire les choses mais à un rythme dééteennnduu.

Attention : les corrections ne sont pas gratuites! Les tarifs varient de 23€ à 164€! Vérifiez bien vos tarifs avant de réserver : Tarifs des Particuliers

EN ROUTE POUR LES CORRECTIONS!!!

AIDE A LA DECLARATION D’IMPOTS FRANÇAISE DES FRONTALIERS : CRÉNEAUX OUVERTS AUX CLIENTS

Les créneaux pour l’aide à la déclaration d’impôts sont ouverts à partir du 8 AVRIL (jusqu’au 31 mai pour le 25/39 et jusqu’au 8 juin pour le 74).

Cette année nous serons 6 à vous aider :

  • Nourha AOUN
  • Félix BESNIER
  • Théophile INIKO
  • Caroline HUTIN
  • Delphine LE BRECH
  • Michel LE BRECH

Merci de Prendre RV en cliquant sur ce lien. La liste des papiers à réunir et les instructions vous seront envoyées par mail.

Ne pas confondre la « DEMANDE DE RV » et la « CONFIRMATION de RV » SVP. Merci.

Pour les nouveaux clients, les créneaux seront ouverts à partir du 1er avril.

Rappel des tarifs :

112€ pour une déclaration simple

134€ avec 1 bien immobilier

164€ avec 2 biens immobiliers

+23€ par bien immobilier supplémentaires.

+23€ pour les déclarations sous format papier (pas avant le 10 mai).

Paiement immédiat par CB ou chèque. Pas de virement, pas de cash.

Pas d’annulation 48h avant le RV, sinon vous serez facturé de 50% du montant de la prestation au titre du dédommagement.

Pas de modification non plus de RV dans les 48h également.

Vous allez recevoir des confirmations par mails et par sms. S’il n’y a rien, c’est qu’il y a un pb : appelez au 06.45.01.92.59.

Apportez vos papiers : lisez la liste ci-jointe. Elle est téléchargeable sur le groupe facebook de CALM  https://www.facebook.com/calmbfc/?ref=pages_you_manage

ALLOCATIONS FAMILIALES FRANCAISES ET SUISSES : C’est LE moment de vérifier si votre procédure de frontalier est bien à jour

Notre cabinet accompagne de nombreux frontalier sur la mise en place, le déblocage et le suivi de leurs allocations familiales franco/suisse. Spécialiste des administrations, nous voyons tous les ans les mêmes questions revenir sur les réseaux sociaux.

A la question saisonnière de janvier : « Mais quand est-ce qu’on le reçoit, ce fameux papier qu’on doit donner à l’employeur pour débloquer les allocations familiales suisses », la CAF du Doubs a enfin une réponse officielle :

Et à la question : qu’est-ce qui peut faire que je ne reçoive pas :

  1. Vous n’avez pas mis à jour votre situation en temps réel (changement d’employeur, retour au travail en France, Chômage, retour au travail en Suisse, plus de revenus…tout doit se déclarer le plus vite possible en laissant des traces (en ligne ou courrier recommandé).
  2. Vous n’avez jamais fait votre inscription à la CAF française…alors que vous vivez en France et qu’ici, c’est obligatoire. Même si vous ne touchez rien de la Caf française.
  3. Vous n’avez pas reçu/rempli la demande annuelle d’activité alors que l’un des 2 parents travaille en France ou est indemnisé par Pôle Emploi ou la CPAM

4. Vous n’avez pas transmis vos ressources ou avis d’impôts des 2 dernières années malgré les demandes de la CAF (vérifiez sur votre espace CAF.fr).

5. Vous n’avez JAMAIS demandé le E411 à la Caf française. Donc ils ne savent pas qu’il faut l’envoyer, ni à qui (la CAF suisse de l’employeur suisse), ni qui il concerne (le frontalier n’est pas forcément l’allocataire).

Je remets Ici la Vidéo sur le système qu’il faut mettre en place AVANT de se dire qu’on va s’énerver contre les administrations.

Voici les montant des allocations familiales suisses pour 2020 :

N’hésitez pas à prendre RV pour gérez vos démarches afin que celles-ci se passent au mieux et/ou se débloquent dans des délais raisonnables.

Caroline HUTIN

Consultante Administrative Senior