Tarifs Prestations Particuliers (nos tarifs à partir du 1er juillet 2021)

Allocations familiales franco/suisses, les lancer, les modifier ou les débloquer : 92€ la première séance + 1 recommandé (15€), 46€ pour le suivi – si besoin.

Attestation de Résidence Fiscale : 23€ (+ 5€ lettre suivie).

Choisir une sécurité sociale (Lamal ou CNTFS) : 92€ + 2 recommandés ( 2 X10€). Débloquer une sécurité sociale : 92€ + 2 recommandés (2X10€)

Chômage des frontaliers – envoi de la procédure et papiers à remplir : GRATUIT

Chômage des frontaliers – remplissage et envoi du PDU1 : 56€

CNTFS – déclaration simple (procuration possible) : 23€

CNTFS – vérification des cotisations depuis 4 ans (procuration possible) : 46€

CNTFS – vérification et correction des cotisations depuis 4 ans (procuration possible) : 56€

Correction des déclarations d’impôts française avec reprise totale de la feuille – Aide aux particuliers : 112€, 134€ avec 1 bien immobilier, 164€ à partir de 2 biens immobiliers, +23€ au delà de 3 biens. (par année corrigée) – attention des frais administratifs peuvent demandés pour les déclarations en format papier (23€ en plus pour l’impression et le recommandé). Attention les corrections se font sur justificatifs uniquement.

Correction des déclarations françaises avec reprise partielle de la feuille (heures supplémentaires 2019 ou 2020, allocations familiales, crédit d’impôts – pas de correction de frais réels, oubli d’une déduction dans revenus fonciers) – Aide aux particuliers : 56€, 67€ avec 1 bien immobilier, 82€ à partir de 2 biens immobiliers. Attention les corrections se font sur justificatifs uniquement.

Déclaration française ou suisse (sauf Fribourg – devis sur dde) d’impôts des Frontaliers – Aide aux particuliers : 112€, 134€ avec 1 bien immobilier, 164€ à partir de 2 biens immobiliers, +23€ au delà de 3 biens. Attention, C.A.L.M. n’est pas un Cabinet d’Experts-comptables ou une Fiduciaire donc nous ne faisons pas les liasses fiscales des LMNP en Réel Simplifié et les liasses fiscales des SCI. Mais nous travaillons avec des Cabinets d’Experts-Comptables qui les préparent en amont. Tarifs et contacts sur simple demande à secretariat@calm-bfc.com – attention des frais administratifs peuvent demandés pour les déclarations en format papier (23€ en plus pour l’impression et le recommandé).

Déménager en France ou en Suisse – faire les démarches dans l’ordre, ne rien oublier, passer la douane, s’installer : 1ère séance de 2h à 112€ puis 46€/h en fonction des démarches administratives déléguées. Frais de recommandés à prévoir.

Document administratif à remplir (donation, demande d’apostilles, papiers pour notaires, experts-comptables, ANTS, mairies, etc…) : 46€/h + 23€ si suivi demandé.

Echange des permis de conduire : 56€ pour lancer le dossier – 2X 23€ si besoin de suivi (pièces manquantes demandées par ANTS).

Echange des plaques des voitures : 56€ pour lancer le dossier – 2 X 23€ si besoin de suivi.

Imposition France/Suisse – résoudre une double imposition : 92€ + 46€ en cas de blocage plus important.

Invalidité- Demande AI/MDPH/Pension Invalidité/AAH : 138€ (+ 15€ frais d’envoi). Remplissage des papiers AAH/Pension Invalidité : 46€ tous les 3 mois.

Mise à jour des prélèvements d’impôts suite à changement de situation (naissance, prise d’emploi en Suisse, chômage, divorce, décès) : 92€. Augmentation ou paiement immédiat suite à hausse taux de change ou prime : 56€

Rédaction des Recours Administratifs (Chômage, Conciliateur Fiscal, Tribunal Administratif, AI) : de 92€ à 184€ (+frais d’envoi). Attention, CALM n’est pas un Cabinet d’avocats français ou suisses, mais un Cabinet d’Ecrivains Publics. Notre accompagnement vous permet de vous représenter vous-même mais ne constitue en aucun cas un conseil juridique. Nous pouvons vous orienter vers des juristes professionnels sur simple demande.

Remplir ses documents pour gérer ses biens en locatifs (P0i, CFE, Espace en ligne des professionnels, modèles de baux, préparer les dossiers de LMNP RS et SCI pour les experts-comptable) : de 23€ à 92€ en fonction de la complexité (+ frais d’envoi).

Revenus fonciers/locations immobilières – comprendre son statut fiscal et administratif, repérer les bons documents, comprendre ce qui est déductible et ce qui ne l’est pas : 140€. Attention CALM n’est pas un Cabinet de Conseillers en Gestion du Patrimoine. Nous ne vendons pas de biens, ni aucun produit lié. En cas de besoin, nous pouvons vous orienter vers des Conseillers en Gestion du Patrimoine qui sauront vous aider à optimiser votre fiscalité.

Retraite (attention, nous ne faisons pas de conseil, mais nous vous orientons vers un professionnel si vous avez besoin d’optimiser ou de mieux préparer la retraite) : estimation de la retraite française : 23€, estimation du 1er pilier suisse : 46€, estimation du 2ème pilier suisse : 46€, rechercher et regrouper les piliers suisses : 92€ + 15€ de frais d’envoi, remplir en ligne les dossiers de retraite complémentaire : 46€ + 23€ de suivi, remplir en ligne les dossiers de retraite française : 92€ + 46€ de suivi, demande de pension de reversion : 92€ + 46€ de suivi

Piliers suisses (attention, nous ne vendons pas de produits financiers mais nous pouvons vous orienter vers des partenaires soigneusement choisis) : calcul de coût de sortie de 2ème pilier pour achat immobilier : 92€, estimation de la fiscalité suisse, de la fiscalité française, de la taxation à la CNTFS, du retour d’impôts suisses, du grain d’impôts français en charge déductible sur N+2 & attestation pour organisme financier pour dossier emprunt, rechercher et regrouper les piliers suisses : 92€ + 15€ de frais d’envoi, Aide aux démarches de sortie du pilier : 92€ ; Aide aux démarches de remboursement des impôts suisses : 46€ + 15€ de frais d’envoi ; Aide au placement en Suisse du 2ème pilier suisse en cas de chômage ou de départ de Suisse avant l’âge de la retraite : 138€ – recherche d’un gestionnaire suisse adapté en fonction du montant du pilier, accompagnement en Suisse pour la rencontre avec le conseiller et traduction des différents termes financiers, explication et suivi des démarches administratives ( 3 entretiens dont 1 en Suisse).

Tri des papiers : 28€/h (devis en fonction du volume).