En passant
Retraites franco-suisses : un bon pilotage permet d’éviter des erreurs financières importantes.
Explorer une multitude de possibilités
Etre frontalier en Suisse implique une multiplicité des régimes : AVS, LPP, Carsat, Arrco, Ircantec…et chaque régime a sa date de départ, parfois un choix à faire entre la rente et le capital et son montant de taxes particulier. Un capharnaüm qui mérite surtout une bonne boussole pour éviter de perdre des droits acquis ou de payer moins de taxes.
Plus la carrière est complexe, plus les démarches administratives s’intensifient. En plus les RV en présentiel ont quasiment disparu au niveau local. Plus aucun RV sur Pontarlier par exemple, que de la visioconférence. Et seulement 3 dates de libres pour Besançon. Il faut aller à Chalon, Dijon, plus de 3h de route pour un RV. Sans parler du fait que tous les échanges se font par informatique sur l’espace personnel, il en faut au moins 2, malgré ce que dit l’Etat sur inforetraites.fr, pour communiquer efficacement avec tous les service.
Notre société est professionnelle du secteur, depuis 2 ans maintenant.
Et nous évoluons avec l’évolution de la société : dématérialisation des échanges avec les clients et les caisses de retraite, mondialisation des carrières, articulation des taxations entre les pays des régimes…
Notre prestation d’assistance administrative aux démarches de retraite est en cette période en plein développement.
La retraite franco-suisse devient une dentelle fine et délicate. Souhaitons par dessus tout une bonne retraite à nos anciens frontaliers, qui restent maintenant pendant des années des membres très actifs de notre société. Les nouveaux retraités n’ont jamais été aussi occupés qu’aujourd’hui!
Caroline Hutin – Consultante Administrative Senior – SAS CALM
Frontaliers : récupérez vos impôts trop payés en 2023. Corrigez rapidement vos impôts!
La campagne des impôts 2023 a révélé une nouvelle injustice pour les frontaliers : comme en 2021, le gouvernement a utilisé une moyenne d’amplitude au lieu d’une moyenne pondérée pour les revenus, fixant le taux à 1.05€ pour 1 CHF. Cela représente un gain de plus de 63 000 000 € pour l’État.
Chez CALM-BFC, nous avons développé une méthode efficace pour récupérer vos impôts et vous accompagner jusqu’au remboursement. Toutefois, le fisc a rendu la procédure complexe et exigeante sur le plan administratif. Nous travaillons donc avec des profils fiscaux bien définis :
- Frontaliers célibataires avec des salaires supérieurs à 100 000 CHF nets avant frais réels (ligne 11 du certificat de salaire)
- Couples de frontaliers avec un revenu total de 140 000 CHF nets (ligne 11)
- Couples mixtes (1 frontalier/1 résident en France) avec un revenu de plus de 110 000 CHF (ligne 11)
Notre démarche est minutieuse et peut être longue, mais elle en vaut la peine. Notre prestation est au tarif de 240 € (120 € après crédit d’impôts), avec un gain minimum de 400 € à 1000 €.
Téléchargez la liste des pièces, celle-ci peut être aussi valable pour 2021 :
Aide à la déclaration d’impôts : CALM vous aide à corriger votre déclaration 2023 jusqu’au 22 juin 2024 et à partir du 2 août 2024 (pause des corrections entre le 23 juin et le 1er août).
Face au nombre de demandes de RV, notre équipe ne peut pas répondre à toutes les demandes.
Notre liste d’attente pour les demandes de RV est malheureusement longue comme les 2 bras. Il est évident que nous ne pourrons pas prendre tout le monde avant la date limite.
Les dates limites de déclarations : Département de l’AIN (01) : JEUDI 23 MAI. Département du DOUBS et JURA : JEUDI 30 MAI. Département du HAUT-RHIN (68), SAVOIE (73) et HAUTE-SAVOIE (74) : JEUDI 6 JUIN.
SI VOUS N’AVEZ PAS VOTRE RV AVANT LES DATES AU-DESSUS,
VALIDEZ VOTRE DECLARATION AVEC DES ERREURS ET NOUS LA CORRIGERONS ENSEMBLE AVEC VOS PAPIERS JUSTIFICATIFS.
Nos Consultants vous reçoivent uniquement sur RV : Caroline HUTIN, Théophile INIKO. Seuls les abonnés peuvent choisir leur consultant.
Les RV ont lieu soit au bureau de Pontarlier, soit au bureau de Montperreux, soit en visioconférence. Vous choisissez et vous attendez la CONFIRMATION de votre RV.
Regardez en bas de la page pour voir la vidéo sur les heures supplémentaires défiscalisables et téléchargez le document.
PROPRIÉTAIRES : REBELOTTE POUR LA DÉCLARATION D’OCCUPATION DES BIENS IMMOBILIERS
Résidence Principale, Secondaire, Locations : Mettez à jour les occupants de vos biens immobiliers!
Vous vous souvenez l’année dernière? En Janvier l’Etat lançait, sur impots.gouv.fr, une nouvelle obligation pour tous les propriétaires. Au début c’était pour le 31 mars, puis ça a été repoussé, puis encore repoussé, puis repoussé à fin août…Mais finalement il avait bien fallu la faire, cette nouvelle déclaration !
SINON PAF! 150€ D’AMENDE!
DANS QUELS CAS Faut-il modifier ou faire cette déclaration? Si les occupants de vos biens immobiliers ont changé, par exemple des locataires qui sont partis, d’autres sont arrivés, où alors votre enfant majeur est parti vivre dans son propre appartement, vous devez MODIFIER la déclaration de l’année dernière. Si jamais c’est la première année que vous mettez en location, ou alors vous avez acheté un bien en 2023, alors il faut faire VOTRE PREMIERE DÉCLARATION.
OU SE FAIT CETTE DÉCLARATION? Si vous êtes propriétaire en direct, la déclaration se fait sur votre impots.gouv.fr personnel. Si vous êtes en SCI, la déclaration se fait sur votre impots.gouv.fr PROFESSIONNEL. Si vous êtes plusieurs propriétaires en indivision, alors c’est le premier connecté qui la fait.
S’IL Y A DES ERREURS DANS LES BIENS IMMOS QUE JE VOIS A L’ÉCRAN? Alors cela veut dire que vous avez certainement un problème de TAXE FONCIERE! Il faut donc refaire une déclaration H1 ou H2, en indiquant les bonnes surfaces au sol, l’équipement, etc…et l’envoyer au Centre des Finances Publiques qui s’occupe de la Taxe Foncière de votre bien. Attention, ça peut piquer coté TF lorsqu’elle sera remise à jour!
A QUOI SERT CETTE NOUVELLE DÉCLARATION? Et bien….les choses ne sont pas officiellement dites mais on peut tirer quelques suppositions quand même. Déjà, depuis la fin de la Taxe d’Habitation, les impôts n’ont plus la trace des locataires. Avec cette démarche, elle les retrouve. Ensuite, il est de notoriété publique que tout le monde n’a pas forcément déclaré tous les m² de ses logements…et bien là, tout est métré, c’est plus difficile d’y échapper. Enfin, certains propriétaires mettait plusieurs années à déclarer la fin de leurs travaux, ou la division en appartement d’un bien ou même carrément la mise en location…cette nouvelle obligation rend plus difficile la « fraude par omission ». Quand aux meublés qui « oubliaient » de payer la Cotisation Foncière des Entreprises….les voila tracés à la culotte…Bref, une nouvelle obligation de déclaration « anti-fraude » et « chasse aux sous ».
ALORS A VOS CLAVIERS, C’EST PARTI ! ET SURTOUT, Faites appel à nos services pour plus de tranquilité!
A bientôt à tous!
L’équipe de CALM
BIENS LOCATIFS : C’est LE MOMENT
Vous avez un bien immobilier mis en location
C’est le moment de préparer vos papiers :
- .Meublés : téléchargez et payez votre CFE avant le 15 décembre sur votre espace impôts.gouv.fr
- Nus : préparez vos factures déductibles, demandez à votre banque et à votre assurance les décomptes détaillés des paiements de 2023
- Meublés en Réel Simplifié : penchez-vous sur le bilan de l’Expert-Comptable.
Pour en savoir plus : contactez notre experte en biens immobiliers : Julie Trêves
Impôts français des frontaliers : c’est l’heure de la Mise à Jour des acomptes 2023/2024
Jusqu’au 22/12/2023
À PROPOS
Il est haut, il est haut le taux de change chf = €. Ou à l’inverse : il est bas, il est bas le taux de change € = chf !
On atteint 1 chf = 1.04€. Et il fait parfois des pics à 1.06! Du jamais vu dans l’histoire des frontaliers.
ET ALORS ? vous allez dire. Et bien plus le taux de change monte, plus vous touchez d’euros pour le même salaire en chf, plus vous gagnez d’euros, plus vous payez d’impôts! CQFD
RAPPELEZ-VOUS QU’ON PAIE EN TEMPS REEL SES IMPOTS DEPUIS 2019.
Donc, si le taux de change monte, il faut monter ses acomptes d’impôts, sinon l’année prochaine, lors de la déclaration d’impôts, ça va piquer !
Et les frontaliers vont encore se taper des régularisations.
C’est un art délicat de « PAYER JUSTE » en temps réel . Il faut calculer, regarder les salaires, les primes, les variations, et le couperet tombe. CALM, ça sert à ça. A calculer, à anticiper et à prévoir son budget au quotidien.
Il est temps de mettre à jour vos impôts! Ne vous faites plus surprendre.
TARIFS DU SERVICE MISE A JOUR
Calcul des acomptes : 50€ Mise à jour de la situation fiscale : 100€ Corriger le taux de change 2021 : 200€ Simulez vos impôts : 100e
Possibilité de corrections jusqu’à 2020
PRENEZ RENDEZ VOUS EN CLIQUANT ICI
A DISTANCE? NE PERDEZ PLUS DE TEMPS A VOUS DEPLACER. RV en Visioconférence
PAS DE DEPLACEMENT A DOMICILE.
NOUS CONTACTER
Par téléphone : 06.45.01.92.59.
Par mail : secretariat@calm-bfc.com
Avertissements :
Notre équipe va se relayer pour répondre à vos besoins. Sinon on va tous mourir d’épuisement
Nous ne sommes pas l’administration, mais un cabinet privé qui vous accompagne dans vos démarches.
On aime le café et les gâteaux.
STAND F44
Pas besoin de Rendez-vous pour passer nous voir à la Haute-Foire de Pontarlier pour discuter de vos préoccupations administratives!
CNTFS, IMPOTS, ALLOCATIONS FAMILIALES : Frontaliers et retraités ex-Frontaliers, récupérez vos trop versés à l’état sur 3 à 4 ans
Et si vous arrêtiez de payer trop? Trop de CNTFS! Trop d’Impôts!
L’été est THE moment idéal pour s’occuper des papiers et vu les frais qu’on a tous en septembre, il est temps de demander aux administrations de vous rendre vos trop-payés. Plein de choses peuvent être remboursées :
- Sécurité sociale : La CNTFS trop-payée sur 2020, 2021, 2022, 2023
- Impôts : Les heures supplémentaires non déduites sur 2020, 2021, 2022
- Impôts : La CSG versée à tort sur 2020, 2021, 2022
- Impôts : Les Allocations Familiales non-déduites sur 2020, 2021, 2022
- Impôts : Le taux de change trop élevé de 2021 (salaires de plus de 100000 chf)
- Allocations familiales : les allocations familiales suisses non réclamées des 5 dernières années.
PRENEZ RV EN AOÛT, DES CRENEAUX SONT DISPONIBLES!
CORRIGEZ VOS DECLARATIONS D’IMPÔTS!
Jusqu’au 30 juin
Puis du 20 août au 15 décembre
Vous pouvez corriger en ligne sur impots.gouv.fr votre déclaration d’impôts 2022.
- Si vous avez fait n’importe quoi, n’importe comment,
- Si vous avez oublié des déductions – comme les heures à défiscaliser qui peuvent vous faire déduire jusqu’à 7500€ de revenus – ou comme les allocations familiales suisses qui ne sont pas imposables,
- Si vous n’aviez pas tous les documents au moment où vous aviez fait votre première déclaration.
Les conditions?
- Avoir validé une première fois la déclaration d’impôts.
- Avoir tous les justificatifs de ce que vous voulez corriger.
Vous pouvez aussi corriger les années 2020 et 2021 :
- Heures déductibles : notre équipe peut aider à rédiger la feuille à faire tamponner à l’employeur,
- Corriger le taux de change de 2021, qui était fixé par les impôts à 0.95 alors qu’il était en moyenne à 0.92
- Et toutes les autres déductions que vous avez oublié!
Attention : si vous êtes à la CNTFS/URSSAF/CMU, ces erreurs de déduction vous couteront à la fois des impôts PUIS de la CNTFS 2 ans après!
Si jamais vous avez tout simplement oublié de faire votre déclaration, il faudra probablement la faire sous format papier. Nous avons les formulaires nécessaires mais vous devez apporter vos justificatifs.
| Type de correction | Prix | PRENDRE UN RV |
| REPRISE TOTALE DE LA FEUILLE | 112€ | httpss://calm.llp-agency.fr/prise-de-rendez-vous/ |
| FAIRE SA DECLARATION PAPIER | 126€ | httpss://calm.llp-agency.fr/prise-de-rendez-vous/ |
| CORRIGER UN ELEMENT SIMPLE : Heures Déductibles, Allocations Familiales, CNTFS | 56€ par élément | httpss://calm.llp-agency.fr/prise-de-rendez-vous/ |
| REDIGER LE DOCUMENT « HEURES SUPPLEMENTAIRES DEDUCTIBLES » – cerfa 2041 AE pour qu’il soit signé par l’employeur | 15€ par année (2022/2021/2020 possible) | httpss://calm.llp-agency.fr/prise-de-rendez-vous/ |
| CORRIGER LE TAUX DE CHANGE DE 2021 | 100€ le calcul 100€ la correction | httpss://calm.llp-agency.fr/prise-de-rendez-vous/ |
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- Avance de crédit d’impôt