Chômage des frontaliers : quelles démarches au moment de perdre son emploi ?

Avec la crise horlogère, beaucoup de frontaliers se retrouvent poussés vers la sortie.
Pour beaucoup, c’est le chômage qui arrive.
Et dans le contexte frontalier, les démarches sont très spécifiques.

Cette situation peut être stressante, mais il existe une méthode simple pour éviter les retards d’indemnisation.
Un frontalier qui vit en France dépend du chômage français.
Pas du chômage suisse.

Pourquoi ces démarches sont essentielles ? 🤔

Votre dernier jour travaillé correspond à la fin de votre préavis.
Dès le lendemain, vous devez vous inscrire sur francetravail.fr — même si vous n’avez pas encore tous les documents.

Pourquoi ?
Parce que c’est la date d’inscription qui déclenche votre droit au chômage.
Attendre = perdre des jours indemnisés.

France Travail vous demandera ensuite : deux ans de fiches de paie informatisées.
Assurez-vous de toutes les avoir. Les duplicatas suisses ne sont pas toujours rapides à obtenir.

Le PDU1 : indispensable, mais pas compliqué 📄

Pas de panique.
Vous recevrez l’attestation employeur internationale avec vos documents de fin de contrat (solde de tout compte, certificat, etc.).

Vous ne pouvez pas demander le PDU1 avant d’avoir cette attestation.

Une fois reçue :
Vous remplissez la demande PDU1
→ vous l’envoyez à la Caisse cantonale de chômage
→ par email (aucun déplacement nécessaire)
→ délai moyen : une semaine.

Les erreurs fréquentes… et leurs conséquences ⚠️

Deux erreurs reviennent souvent chez les frontaliers :

• attendre d’avoir tous les papiers pour s’inscrire → retard d’indemnisation
• penser dépendre du chômage suisse → mauvaise orientation du dossier

Dans les deux cas, cela rallonge fortement les délais.

Anticiper reste la meilleure stratégie 💡

Chez CALM, nous accompagnons les frontaliers pour sécuriser :

✔️ l’inscription France Travail
✔️ la constitution complète du dossier
✔️ la demande de PDU1
✔️ la vérification des documents suisses

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Retraite des frontaliers : vers plus de taxation des rentes

Ils en parlent depuis plusieurs années et c’est bientôt fait, c’est la fin de l’abattement de 10% sur les rentes des retraités.

Cette mesure fait partie des mesures adoptées par l’Assemblée Nationale pour être présentée en Loi de Finances. Et donc, malgré un rejet de la Loi de Finances, elle fera définitivement partie de celle-ci, qui finira bien par être adoptée dans les prochains mois.

Les conséquences sont énormes au niveau fiscal pour les frontaliers retraités et pourrait avoir des conséquences en matière de choix pension/capital pour les futurs frontaliers retraités.

Et les conséquences sur les frontaliers retraités sont fortes. Pourquoi ?

Vous êtes frontalier retraité et vous touchez une rente AVS et peut-être une retraite française. Vous êtes déjà, grâce à ces 2 rentes, dans la tranche à 11% et soumis à la CSG/CRDS/CASA.

Si vous touchez en plus la rente de 2ème pilier, vous êtes très certainement dans la tranche à 30%.

Jusqu’à présent, de cette rente de 2ème pilier le fisc enlevait 10% avant de soumettre à l’impôt, soit 30%.

Demain, avec cette réforme, fini la déduction de 10% avant de soumettre à l’impôt.Pourquoi ?

Parce que l’abattement sera plafonné à 2000€ par an. Or vous allez toucher environ 20000€ par an de rente AVS et de retraite française. Ces 2000€ de déduction seront enlevés de ces rentes. Mais si vous avez en plus la rente de 2ème pilier, celle-ci sera encore plus taxée car pas de déduction supplémentaire. En fait sûrement 30% (la tranche) + 9.1% (la CSG/CRDS/CASA). Soit 39.1% de taxe sur les rentes de 2ème pilier.

Cela pose clairement la question de l’intérêt de sortir son 2ème pilier en rente ou en capital. Si l’on sait que sur le capital, la déduction de 10% reste, que les impôts sont toujours de 7.5% et la CSG/CRDS/CASA de 9,1%, cela fait une taxation de 14.94% pour le capital contre 39.1% pour la rente. Malgré l’aspect « rente à vie », la rente de 2ème pilier est tellement taxée que la balance penche plus pour le retrait en capital.

Anticiper reste la meilleure stratégie

Chez CALM, nous recommandons aux frontaliers d’analyser dès maintenant :

  • leur stratégie de sortie de 2ème pilier
  • leur revenu fiscal de référence (RFR) 2026,

Une mise à jour des acomptes 2026 doit être faites rapidement, prenez RV sur :

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Mieux vaut être prêt, même si la réforme n’est pas adoptée immédiatement.

Surdéclaration de Revenus : Corrigez Votre Taux de Change

Depuis 2023, de nombreux frontaliers subissent une surdéclaration de revenus en euros à cause du taux de change utilisé par l’administration fiscale française. Chez CALM-BFC, nous avons identifié cette anomalie lorsque nous avons aidé plus de 2000 clients en 2 ans à déclarer leurs revenus. Il est temps, désormais, de corriger ce taux de change injuste pour les années 2023 et 2024.

Les gains fiscaux varient selon votre situation :

  • Couples : jusqu’à 2606 € si les deux travaillent en Suisse
  • Célibataires : jusqu’à 1303 € d’économies

Notre service est clef en main :
🔹 Analyse préalable de votre dossier en juin
🔹 Correction envoyée à l’administration en août
🔹 Suivi jusqu’à remboursement

💰 Tarif : 240 € par année corrigée
➡️ 480 € pour 2023 + 2024
✔️ 50 % déductible en crédit d’impôt au titre des services à la personne

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Prenez RV pour votre aide à la déclaration d’impôts

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Avant de prendre RV, lisez bien les tarifs et les papiers à apporter.

Nos RV comprennent une mise à jour des acomptes 2025.

LES PAPIERS A APPORTER : ON CLIQUE

Déclaration Frontalier simple

150 euros

Célibataire, couples mariés/pacsés, imposés en France ou en Suisse.

Déclaration avec revenus locatifs

150 à 220 euros (ou+)

MEUBLE MICRO : 150€

MEUBLE REEL SIMPLIFIE DONT L’EXPERT-COMPTABLE A FAIT LA LIASSE + CASE 7FF : 150€

1 APPART EN NU REEL : 170€, 200€ POUR 2 APPARTS, + 30€ PAR APPART 

VEFA (PINEL SCELLIER MONUMENT HISTORIQUE ETC) : 180€

VEFA ET ENGAGEMENT DE LOCATION : 220€

Première déclaration en France

160 euros

Personnes arrivées en France en 2024, Jeunes majeurs détachés de leurs parents, Cas particuliers.

Réformes chômage : Stratégies cruciales pour les frontaliers

De futurs changements pour les chômeurs frontaliers dès 2025

À compter du 1?? janvier 2025, de nouvelles mesures d’assurance chômage entreront en vigueur, visant à réduire les coûts pour l’Unédic. Ces changements affecteront particulièrement les frontaliers travaillant en Suisse, en Belgique ou au Luxembourg. Le principal point de réforme est l’introduction d’un coefficient de pondération…

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Les actions des associations de frontaliers

Face à ces réformes jugées discriminatoires, plusieurs associations de défense des frontaliers se mobilisent activement, notamment le Groupement Transfrontalier Européen, le Comité de Défense des Travailleurs Frontaliers et l’Amicale des Frontaliers. Ces organisations dénoncent une atteinte au principe d’égalité …

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Le mode de calcul du coefficient appliqué

Le coefficient de pondération, clé de cette réforme, sera basé sur les données salariales de l’OCDE. Voici les étapes de calcul : 1. Prendre en compte le salaire moyen du pays de travail et celui de la France. 2.Appliquer un coefficient correcteur de 1,1 pour réduire les écarts excessifs.

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Que faire pour défendre ses droits quand on est frontalier

Pour protéger vos droits en tant que frontalier, plusieurs démarches peuvent être envisagées :

Participer aux mobilisations, Rejoindre une association, Rester Informé, Faire valoir vos droits, Ecrire à votre Député…

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Conclusion : Un défi pour les frontaliers et la région transfrontalière : signez la pétition !

Les nouvelles règles d’indemnisation des frontaliers, bien qu’elles visent à alléger les finances de l’Unédic, risquent de fragiliser un équilibre économique et social déjà précaire en zone transfrontalière. Les associations de frontaliers appellent à la solidarité et à l’action collective pour garantir des droits justes et équitables, tout en exhortant les gouvernements à trouver des solutions bilatérales adaptées. Pour en savoir plus ou agir, rejoignez les associations locales et restez informés des évolutions légales et politiques.

Signature : Caroline HUTIN – Consultante Administrative Senior au Cabinet Administratif Lacs et Mont d’Or.

www.calm-bfc.com – Tous Droits réservés.

CNTFS-CMU CONTRE FRONTALIERS : SE DEFENDRE FACE A L’URSSAF

Le contrôle URSSAF est rare mais il peut arriver. Il se présente sous plusieurs formes : soit l’Urssaf vous demande des justificatifs complémentaires, soit l’Urssaf vous téléphone pour vous poser des questions, soit vous recevez directement un appel à paiement majoré de 10%! C’est souvent la panique.

Mais toujours il se solde par une somme supplémentaire à payer, de CNTFS bien évidemment. Déjà majorée, parfois même avec des pénalités de retard. Souvent de grosses sommes, on parle parfois de milliers d’euros. Comment réagir?

Se défendre face à l’URSSAF – CNTFS :

  • Regrouper les pièces demandées : certificats de salaires, justificatifs présents dans la feuille d’impôts.
  • Regrouper les pièces qui ne SONT PAS DEMANDEES et qui justifient généralement des déductions : cotisations de sécurité sociales, exonérations fiscales, preuves d’exonérations de cotisations sociales.
  • Vérifier les textes de lois sur les cotisations à la Sécurité Sociale : tel revenu est-il soumis à la CSG, à la CNTFS ou à rien?
  • Répondre, argumenter avec des textes de lois, Et se préparer à un bras de fer.
Prenez RV pour vérifier vos déclarations
Oui les frontaliers font des erreurs, mais souvent en à la faveur de l’Etat.
Prenez RV

Les lois sur la Sécurité Sociale étant très floues, et la loi administrative étant jurisprudentielle, il faut garder à l’esprit que bien souvent l’URSSAF n’applique pas en matière de calcul des cotisations CNTFS, les mêmes bases taxables que pour les salariés en France. Par exemple dans le cadre des Indemnités Journalières Maladies versées pour une Affection Longue Durée : Les indemnités complémentaires versées par l’employeur et destinées à maintenir totalement ou partiellement le salaire sont intégralement soumises à charges sociales. Toutefois, si elles sont versées par un régime de prévoyance cofinancé par le salarié (dans votre cas c’est l’assurance suisse de votre employeur), elles échappent partiellement à

cotisations. Seule la part des indemnités complémentaires correspondant au financement de l’employeur est assujettie à charges sociales. Donc normalement cette part de vos Indemnités Journalières Maladie ALD devrait également être exonérée de CNTFS. Autre exemple, les heures supplémentaires : depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires (et complémentaires) sont exonérées en France de cotisations sociales salariales dans la limite d’un taux de 11,31% . Et comme – dans la plupart des cas – vous payez déjà plus de 11.34% de cotisations sociales (salariales et employeurs) en Suisse, ces heures supplémentaires ne devraient pas être soumise à nouveau à la CNTFS en France.

Mais prenant pour excuse que vous travaillez en Suisse et que « c’est pas pareil » parce qu’il ne s’agit pas des mêmes organismes collecteurs, comme la loi ne précise rien, vous êtes taxés sur ces revenus à la CNTFS. Enfin dernier exemple : la double taxation CSG/CNTFS pour les salariés en Suisse qui touchent une pension retraite française. Celle-ci est à la fois soumise à cotisation sociale à la source en France mais aussi à CNTFS en année N+2. Il faut donc se défendre et se demander : jusqu’où suis-je capable d’aller en matière de procédure? Jusqu’au Tribunal Social ? Car si l’affaire n’est pas résolue à l’amiable – via le conciliateur ou le médiateur, la procédure sera inévitable, il faudra attaquer l’URSSAF pour se défendre.

Discuter sur WhatsApp de votre dossier CNTFS/CMU/URSSAF

Crédits et réductions d’impôt : comment gérer l’acompte de 60 % versé en janvier 2025 ?

Chaque année, à la mi-janvier, de nombreux contribuables reçoivent un acompte de 60 % sur leurs crédits et réductions d’impôt. Ce dispositif, instauré avec le prélèvement à la source, est basé sur la déclaration de revenus de l’année précédente.

L’acompte de 60% : un rappel essentiel

Depuis 2019, cet acompte concerne plusieurs crédits et réductions d’impôt, notamment :

Les dons aux associations et organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique.

Voir la video

Les frais de garde d’enfants en dehors du domicile (crèche, nounou, assistante maternelle agréée).

Les cotisations syndicales.

Les investissements locatifs réalisés dans le cadre de dispositifs fiscaux comme Pinel, Duflot, Scellier, Censi-Bouvard, ou encore Malraux.

Les dépenses d’hébergement en EHPAD (établissement pour personnes âgées dépendantes).

L’emploi à domicile, couvrant les frais liés à l’embauche de salariés à domicile (ménage, garde d’enfants, jardinage, etc.).

L’acompte versé en janvier 2025 est calculé sur la base de votre déclaration de revenus 2023, effectuée en 2024. Ce montant sera ensuite ajusté lors de la déclaration des revenus de 2024, ce qui pourrait entraîner un remboursement ou un complément à payer selon les dépenses effectives de l’année.

Oui. Si vous savez que vos dépenses donnant droit à un crédit ou une réduction d’impôt ont diminué ou cessé, vous avez la possibilité de réduire ou d’annuler l’acompte pour éviter un remboursement ultérieur. Par exemple, si vous n’avez plus de frais de garde d’enfants en 2024, ou alors si vos salaires ont augmenté à cause du taux de change chf/€, ou si vous avez pris justement un appartement en PINEL pour essayer de « faire baisser vos impôts  » au quotidien.

Peut-on annuler cette avance?

Oui il est judicieux de renoncer à l’avance prévue pour janvier 2025. Car le trop-perçu de janvier 2025 devra être remboursé lors de la régularisation de septembre 2025. Chaque année, environ 250 000 foyers choisissent de renoncer à l’acompte pour éviter cette situation.

La démarche est simple, mais pour ceux qui veulent un guide étape par étape, CALM propose une vidéo explicative complète qui vous montre précisément comment procéder pour modifier ou annuler votre avance. Cette vidéo rend le processus beaucoup plus clair et facile à suivre.

Voir LA VIDEO

LES AVANTAGES DE L’ABONNEMENT CALM : ÊTRE ACCOMPAGNÉ!

Abonné de CALM : notre équipe vous reçoit durant cette période et vous guidera dans cette démarche afin d’éviter toute complication administrative. Vous bénéficiez d’une tranquillité d’esprit et d’un suivi personnalisé pour vous assurer que tout est en règle avant la date limite du 12 décembre 2024

Appuyez sur le bouton des crédits d’impôts pour éviter de toucher une somme en janvier qu’il faut rendre en septembre.

Sécurité Sociale des Frontaliers : quand la complexité administrative devient un Défi

Chez CALM, nous avons accompagné des milliers de frontaliers dans la gestion de leur sécurité sociale, des deux côtés de la frontière. Cependant, depuis quelques années, nous observons une évolution significative : les problèmes autrefois simples deviennent aujourd’hui de véritables casse-têtes administratifs. Cette situation met à mal la tranquillité de nombreux frontaliers, souvent surpris par des dysfonctionnements qu’ils n’avaient pas anticipés.

Des problèmes autrefois classiques

Dans le passé, les problèmes de sécurité sociale des frontaliers étaient relativement bien identifiés. Nous traitions principalement trois cas de figure :

Le circuit CPAM/URSSAF bloqué

Beaucoup de frontaliers qui avaient exercé leur Droit d’Option auprès de la CNTFS ne recevaient jamais leurs cotisations. Parfois les dossiers s’égaraient entre la CPAM et la CNTFS, entraînant de lourds retards, parfois jusqu’à quatre ans. Cette situation provoquait des rétroactivités massives que les frontaliers, bien qu’en règle, n’avaient pas anticipées. Les dettes pouvaient s’accumuler rapidement, plongeant les travailleurs dans une situation financière délicate alors qu’ils venaient de commencer à travailler en Suisse.

Le circuit URSSAF/Frontalier bloqué

D’autres frontaliers avaient bien un Droit d’Option CNTFS avaient été traité par les 2 administrations. Mais ils ne recevaient jamais les courriers ou les emails de l’URSSAF pour effectuer leurs déclarations de revenus. Cela entraînait des taxations d’office, parfois des saisies bancaires au montant forfaitaire de 16000€ par an ou 4000€ pour un trimestre. Une saisie assez violente qui en a choqué plus d’un.

L’absence de Droit d’Option

Par méconnaissance ou négligence, certains frontaliers ne faisaient pas leur Droit d’Option. C’est souvent lors d’une hospitalisation ou d’une rencontre avec un autre frontalier qu’ils se rendaient compte qu’ils n’étaient pas couverts, malgré une carte vitale active. Ce décalage entre la perception d’une couverture active et la réalité administrative a causé de nombreux soucis, notamment en termes de remboursement de soins.

Ces problèmes, bien que contraignants

restaient dans l’ensemble solubles. Il suffisait souvent de reprendre les dossiers, de les transmettre aux administrations compétentes, ou de faire une demande d’affiliation avec pénalités à la LAMAL. Ces démarches, bien que fastidieuses, permettaient de rétablir la situation des frontaliers en quelques mois

Une situation de plus en plus complexe

Aujourd’hui, nous faisons face à des situations beaucoup plus complexes, où même nos équipes expérimentées se retrouvent devant des situations inédites. Certains exemples illustrent bien la nouvelle réalité à laquelle les frontaliers sont confrontés :

Prendre un RV

Couverture MALADIE interrompue sans raison

Un frontalier, arrivé en France en février, a vu sa couverture activée côté français de façon normale, avant de se faire arbitrairement redéménager administrativement en Suisse quelques mois plus tard. Sans explication, sa couverture s’est interrompue, sans possibilité de comprendre l’origine du problème.

Refus d’affiliation sans justification

Des frontaliers européens déménagent de Suisse vers la France, se retrouvent au chômage, mais lorsqu’ils demandent leur couverture maladie, celle-ci leur est refusée par la CPAM. Cela, malgré le fait qu’ils avaient exprimé leur choix en faveur de la LAMal.

Problèmes de reconnaissance pour les non-européens

Un frontalier non européen avec un permis de séjour et un permis de travail, un visa longue-durée pour conjoint de français, pourtant en règle en Suisse avec une LAMal frontalière et un formulaire S072, s’est vu refusé la couverture par la CPAM française, sans explication valable.
Ces refus ne sont souvent pas argumentés, ce qui laisse les frontaliers et nos équipes dans une situation d’incertitude. La loi sur la sécurité sociale manque parfois de précision, et les interprétations varient

Nos recours pour défendre vos droits
Face à ces refus et cette complexité grandissante, plusieurs recours sont possibles :

  1. Faire recours contre la décision administrative. Faire un recours auprès du conciliateur de la CPAM pour obtenir des explications et, espérons le, une résolution du problème.
  2. Interroger le CLEISS sur le fondement de la décision administrative. Interroger le CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale) pour clarifier la situation.
  3. Saisir le Défenseur des droits : De plus en plus sollicité ces dernières années, le Défenseur des droits joue un rôle clé dans les conflits liés à l’administration des frontaliers. Son intervention peut s’avérer nécessaire lorsque les réponses administratives font défaut ou lorsque les refus ne sont pas justifiés.

Contactez-nous sans attendre. Nous mettrons à profit toute notre expertise pour vous apporter des solutions, même face aux situations les plus complexes.

Erreurs de CNTFS : des milliers d’euros en jeu chaque année pour les frontaliers

Un flou artistique bien entretenu…

Pour les frontaliers à la CNTFS ou CMU frontaliers, re-voici le moment de « déclarer ses revenus » pour le calcul des cotisations de 2025.

Et quelque chose qui devrait être simple devient d’un seul coup compliquée :

  • l’URSSAF n’arrive pas à faire une définition simple des chiffres qui doivent être indiqués dans les cases, les listes ne sont pas complètes et les documents sur lesquels on doit s’appuyer non plus, on s’en rend compte lors des contrôles…
  • l’URSSAF n’a pas le même vocabulaire que les Impôts (salaires nets ne signifie pas pareil sur votre feuille d’impôts et dans la déclaration URSSAF),
  • l’URSSAF estime que toutes les informations ne doivent pas forcément être diffusées, parce qu’il y a des « vides juridiques » (comprenez pas encore de jurisprudences) sur certains revenus (indemnités SUVA ou longue maladie par exemple, plafond des cotisations sociales salariales pour les heures supplémentaires) et que face à ces vides juridiques, soit vous acceptez qu’ils vous taxent – vu qu’en l’absence de preuves du contraire c’est le cas, soit vous attaquez au Tribunal Administratif,
  • l’URSSAF ne contrôle jamais ce que vous avez déclaré sauf si vous lui demandez formellement ou si vous quittez le système, et encore, pas systématiquement.
PRENDRE RV OU TELECHARGER LA PROCURATION

Chaque année des milliers d’euros d’erreurs…

Et chaque année l’URSSAF se défend avec quelques campagnes communication pour défendre son bout de gras : mails, réseaux sociaux, radios, présence dans les associations….mais rien n’y fait, chaque année les frontaliers font des milliers d’euros d’erreurs….en faveur de l’Etat. La prescription étant de 4 ans, toutes les erreurs faites il y a plus de 4 ans….restent dans les caisses de l’Etat.

Face au flou : l’exaspération des frontaliers qui claquent la porte

Et le phénomène est là : beaucoup de frontaliers cherchent à quitter la CNTFS par tous les moyens. Entre le pourcentage de 8% qui ne prend pas en compte le fait que les frontaliers supportent seuls (sans prise en charge de l’employeur) leur cotisation de sécurité sociale, l’attitude parfois un peu violente de l’URSSAF (taxation de 16000€ en cas de défaut de déclaration, huissiers en cas de défaut de déclaration) et le flou sur le mode réel de calcul….La CNTFS voit une certaine partie de ses assurés fuir vers le Système Lamal frontalière.

L’augmentation de la Lamal frontalière….face à la CNTFS?

Fuir la CNTFS, oui, mais pour quoi et à quel prix? Car la nouvelle réforme suisse, qui s’applique dès janvier 2025, devrait faire augmenter les prix de la Lamal frontalière de 65%. Soit une hausse de tarifs de 189.80 chf en 2024 à 313.7chf….En augmentant ses prix, les suisses ré-équilibrent le game avec les tarifs des résidents mais aussi avec les tarifs de la CNTFS pour les bas salaires des frontaliers….

Va-t-on voir une fuite dans l’autre sens? Ou alors une scission entre 2 types de frontaliers : les frontaliers avec des hauts salaires à la Lamal frontalières et les frontaliers avec des bas salaires à la CNTFS…..

RV au prochain épisode…dans quelques semaines…

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