Ils en parlent depuis plusieurs années et c’est bientôt fait, c’est la fin de l’abattement de 10% sur les rentes des retraités.
Cette mesure fait partie des mesures adoptées par l’Assemblée Nationale pour être présentée en Loi de Finances. Et donc, malgré un rejet de la Loi de Finances, elle fera définitivement partie de celle-ci, qui finira bien par être adoptée dans les prochains mois.
Les conséquences sont énormes au niveau fiscal pour les frontaliers retraités et pourrait avoir des conséquences en matière de choix pension/capital pour les futurs frontaliers retraités.
Et les conséquences sur les frontaliers retraités sont fortes. Pourquoi ?
Vous êtes frontalier retraité et vous touchez une rente AVS et peut-être une retraite française. Vous êtes déjà, grâce à ces 2 rentes, dans la tranche à 11% et soumis à la CSG/CRDS/CASA.
Si vous touchez en plus la rente de 2ème pilier, vous êtes très certainement dans la tranche à 30%.
Jusqu’à présent, de cette rente de 2ème pilier le fisc enlevait 10% avant de soumettre à l’impôt, soit 30%.
Demain, avec cette réforme, fini la déduction de 10% avant de soumettre à l’impôt.Pourquoi ?
Parce que l’abattement sera plafonné à 2000€ par an. Or vous allez toucher environ 20000€ par an de rente AVS et de retraite française. Ces 2000€ de déduction seront enlevés de ces rentes. Mais si vous avez en plus la rente de 2ème pilier, celle-ci sera encore plus taxée car pas de déduction supplémentaire. En fait sûrement 30% (la tranche) + 9.1% (la CSG/CRDS/CASA). Soit 39.1% de taxe sur les rentes de 2ème pilier.
Cela pose clairement la question de l’intérêt de sortir son 2ème pilier en rente ou en capital. Si l’on sait que sur le capital, la déduction de 10% reste, que les impôts sont toujours de 7.5% et la CSG/CRDS/CASA de 9,1%, cela fait une taxation de 14.94% pour le capital contre 39.1% pour la rente. Malgré l’aspect « rente à vie », la rente de 2ème pilier est tellement taxée que la balance penche plus pour le retrait en capital.
Anticiper reste la meilleure stratégie
Chez CALM, nous recommandons aux frontaliers d’analyser dès maintenant :
- leur stratégie de sortie de 2ème pilier
- leur revenu fiscal de référence (RFR) 2026,
Une mise à jour des acomptes 2026 doit être faites rapidement, prenez RV sur :
Mieux vaut être prêt, même si la réforme n’est pas adoptée immédiatement.